Document parlementaire 45K1078

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens pour l'obtention de grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le jury d'examen peut, à la demande de l'étudiant, permettre qu'en cas d'échec la réussite d'examens ou épreuves reste acquise pour l'année académique suivante)

	Fiche complète
	17/12/1984
Documents principaux	00/000-K1078/001-1984-1985
Document Chambre	45K1078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	Frans, Baert (Auteur) , Luk, Vanhorenbeek (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR