Document parlementaire 45K1091

Proposition de loi portant reconnaissance des autorités chargées de la gestion du temporel au culte orthodoxe.

	Fiche complète
	19/12/1984
Documents principaux	00/000-K1091/001-1984-1985
Document Chambre	45K1091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Marc, Lestienne (Auteur) , Miet, Smet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES