Document parlementaire 45K1109

Proposition de loi relative au droit à la dignité thérapeutique du patient incurable.

	Fiche complète
	21/01/1985
Documents principaux	00/000-K1109/001-1984-1985
Document Chambre	45K1109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Edgard, D'Hose (Auteur) , Edouard, Klein (Auteur) , Robert, Collignon (Auteur) , Jean, Delhaye (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE