Document parlementaire 45K1110

Proposition de loi favorisant le développement de la création de programmes audiovisuels et de l'industrie de l'audiovisuel en Belgique. (Tax shelter)

	Fiche complète
	21/01/1985
Documents principaux	00/000-K1110/001-1984-1985
Document Chambre	45K1110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Jean-Pierre, Grafé (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur) , Jean-Louis, Thys (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | FILMS