Document parlementaire 45K1111

Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes, modifiée par la loi du 23 janvier 1981. (Amélioration minimale des régimes des traitements des membres du clergé qui ne disposent que d'un revenu modeste)

	Fiche complète
	21/01/1985
Documents principaux	00/000-K1111/001-1984-1985
Document Chambre	45K1111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Guido, Verhaegen (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Léon, Remacle (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS