Document parlementaire 45K1118

Proposition de loi portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial.

	Fiche complète
	29/01/1985
Documents principaux	00/000-K1118/001-1984-1985
Document Chambre	45K1118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1985
Date d'envoi	14/02/1985
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Yvon, Harmegnies (Auteur) , Jean-Pol, Henry (Auteur) , Bernard, Anselme (Auteur) , Edmond, Rigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL