Document parlementaire 45K1119

Proposition de résolution condamnant les innombrables violations des droits de l'homme et les exécutions sommaires de détenus pour délits d'opinion en Turquie et chargeant le Gouvernement belge de réclamer un débat au sein de l'OTAN sur le respect des droits de l'homme par chacun des pays associés à la défense du monde libre.

	Fiche complète
	29/01/1985
Documents principaux	00/000-K1119/001-1984-1985
Document Chambre	45K1119 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	29/01/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	14/02/1985
Date d'envoi	14/02/1985
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME | LIBERTE D'EXPRESSION | OTAN