Document parlementaire 45K1121

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie en matière de marine marchande, signé à Dar-Es-Salaam, le 5 novembre 1983.

	Fiche complète
	31/01/1985
Vote Chambre	25/04/1985
Vote Sénat	04/07/1985
Documents principaux	00/000-K1121/001-1984-1985 00/000-S0868/001-1984-1985
Document Chambre	45K1121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1985
Document Sénat	45S0868 FARDE
Date de dépôt	25/04/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 20/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 24/04/1985   ADOPTE
Incident	24/04/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MARITIME