Document parlementaire 45K1125

Proposition de loi tendant à promouvoir la sécurité routière et la qualité de l'environnement routier. (Plus grande autonomie des administrations communales - Zones de résidence)

	Fiche complète
	31/01/1985
Documents principaux	00/000-K1125/001-1984-1985
Document Chambre	45K1125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1985
Date d'envoi	14/02/1985
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Alphonsus, Coppieters (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Luc(iaan), Dhoore (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Manu, Desutter (Auteur) , Elie, Bockstal (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | ACCIDENTS