Document parlementaire 45K1127

Proposition de loi modifiant l'article 14, § 2, de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. ("Hoger Instituut voor Vertalers en Tolken")

	Fiche complète
	31/01/1985
Documents principaux	00/000-K1127/001-1984-1985
Document Chambre	45K1127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1985
Date d'envoi	14/02/1985
Auteur(s)	Leona, Detiège (Auteur) , Edward, Beysen (Auteur) , Marcel, Colla (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE