Document parlementaire 45K1133

Proposition de loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957. (Intégration dans l'horaire scolaire des cours de langues et de culture d'origine destinés aux enfants d'immigrés)

	Fiche complète
	11/02/1985
Documents principaux	00/000-K1133/001-1984-1985
Document Chambre	45K1133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1985
Date d'envoi	28/02/1985
Auteur(s)	José, Daras (Auteur) , Claude,Marie,Simon,Ernest, Dejardin (Auteur) , Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur) , Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE