Document parlementaire 45K1137

Proposition de loi tendant à promouvoir la relance du secteur industriel de la construction. (Fonds de relance)

	Fiche complète
	12/02/1985
Documents principaux	00/000-K1137/001-1984-1985
Document Chambre	45K1137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/02/1985
Date d'envoi	28/02/1985
Auteur(s)	Willy, Burgeon (Auteur) , Edmond, Rigo (Auteur) , Gaston, Onkelinx (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur) , Yvon, Harmegnies (Auteur) , Guy, Coëme (Auteur) , Jean, Delhaye (Auteur) , Robert, Collignon (Auteur) , Jacques, Santkin (Auteur) , Roland, Lemoine (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CONSTRUCTION