Document parlementaire 45K1143

Proposition de loi accordant le titre de ville aux communes de Beringen, Ciney, Couvin, Damme, Genappe, Gistel, Halen, Hannut, Harelbeke, Looz, Lo-Reninge, Messines, Oudenburg, Peer, Vilvorde et Walcourt.

	Fiche complète
	14/02/1985
Vote Chambre	21/06/1985
Vote Sénat	09/07/1985
Date de la loi	19/07/1985
Date moniteur	20/08/1985
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-K1143/001-1984-1985 00/000-S0908/001-1984-1985
Document Chambre	45K1143 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/03/1985
Date d'envoi	14/03/1985
Auteur(s)	Theo, Kelchtermans (Auteur) , Georges, Beerden (Auteur)
Date de fin	21/06/1985
Sous-documents	002 22/05/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur) Tant (Auteur) Evers (Auteur) Daems (Auteur) Jérome (Auteur) De Beul (Auteur) De Loor (Auteur) Henry (Auteur)   003 03/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Evers (Auteur)   004 05/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Moors (Auteur)   005 18/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	45S0908 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/07/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Delhaye, Jean-Baptiste Evers, Alfred
Calendrier	27/03/1985   EN DISCUSSION 22/05/1985   EN DISCUSSION 22/05/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1985   EN DISCUSSION 21/06/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/07/1985   EN DISCUSSION 09/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES