Document parlementaire 45K1163

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Zottegem.

Fiche complète
14/03/1985
Vote Chambre 21/06/1985
Vote Sénat 09/07/1985
Date de la loi 19/07/1985
Date moniteur 07/09/1985
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K1163/001-1984-1985
00/000-S0914/001-1984-1985
Document Chambre   45K1163
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/03/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/03/1985
Date d'envoi 28/03/1985
Auteur(s) Herman, De Loor (Auteur)
, Gilbert, Temmerman (Auteur)
, Marcel, Colla (Auteur)
, Elias, Bogaerts (Auteur)
Date de fin 21/06/1985
Sous-documents
002 03/06/1985 RAPPORT
Auteur(s) Evers (Auteur)
 
Document Sénat   45S0914
FARDE
Date de dépôt 21/06/1985
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 09/07/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Evers, Alfred
Calendrier 22/05/1985   EN DISCUSSION
22/05/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1985   EN DISCUSSION
21/06/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1985   EN DISCUSSION
09/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TITRES