Document parlementaire 45K1177

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine "Beurre d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation.

	Fiche complète
	27/03/1985
Documents principaux	00/000-K1177/001-1984-1985
Document Chambre	45K1177 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1985
Date d'envoi	25/04/1985
Auteur(s)	Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS