Document parlementaire 45K1182

Rapport sur les demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	02/04/1985
Vote Chambre	25/04/1985
Documents principaux	00/000-K1182/001-1984-1985
Document Chambre	45K1182 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	02/04/1985
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	25/04/1985
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 45S0892
Date de fin	25/04/1985
Sous-documents	002 02/04/1985 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS