Document parlementaire 45K1198

Proposition de loi contenant des mesures tendant à encourager l'utilisation d'essence sans plomb. (Réduction de la TVA)

Fiche complète
08/05/1985
Documents principaux 00/000-K1198/001-1984-1985
Document Chambre   45K1198
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/05/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/05/1985
Date d'envoi 23/05/1985
Auteur(s) Guy, Verhofstadt (Auteur)
Sous-documents
002 19/06/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Verhofstadt (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE