	Fiche complète
	08/05/1985
Documents principaux	00/000-K1199/001-1984-1985
Document Chambre	45K1199 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/05/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1985
Date d'envoi	23/05/1985
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur) , Basile-Jean, Risopoulos (Auteur) , François, Guillaume (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT