Document parlementaire 45K1205

Proposition de loi restituant à la commune de Léau le titre de ville.

Fiche complète
04/12/1984
Vote Chambre 06/06/1985
Vote Sénat 09/05/1985
Date de la loi 17/06/1985
Date moniteur 17/07/1985
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-S0785/001-1984-1985
00/000-K1205/001-1984-1985
Document Sénat   45S0785
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/12/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Edgard, Peetermans (Auteur)
Date de fin 09/05/1985
Sous-documents
002 12/03/1985 RAPPORT
Auteur(s) Vandenhaute (Auteur)
 
Document Chambre   45K1205
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/05/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/05/1985
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/06/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier 22/05/1985   EN DISCUSSION
22/05/1985   ADOPTE
Incident 22/05/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1985   EN DISCUSSION
06/06/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/04/1985   EN DISCUSSION
09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TITRES