Document parlementaire 45K1251

Rapport sur les demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	19/06/1985
Vote Chambre	04/07/1985
Documents principaux	00/000-K1251/001-1984-1985
Document Chambre	45K1251 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	04/07/1985
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 46S0079
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 19/06/1985 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS