Document parlementaire 45K1259

Proposition de loi visant à l'établissement de normes préférentielles de population scolaire dans les écoles qui accueillent un grand nombre d'enfants de travailleurs immigrés. (Enseignement maternel et primaire : nombre d'enseignants supplémentaires à engager)

	Fiche complète
	19/06/1985
Documents principaux	00/000-K1259/001-1984-1985
Document Chambre	45K1259 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1985
Date d'envoi	04/07/1985
Auteur(s)	José, Daras (Auteur) , Daniel,Joseph,André,Jean, Fedrigo (Auteur) , Ludo,Maria,Jozef, Dierickx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT