Document parlementaire 45K1260

Proposition de loi relative à la prescription, à l'administration et à la délivrance de stupéfiants et de psychotropes y assimilés.

	Fiche complète
	19/06/1985
Documents principaux	00/000-K1260/001-1984-1985
Document Chambre	45K1260 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1985
Date d'envoi	04/07/1985
Auteur(s)	Etienne, De Groot (Auteur) , Paul, Henrotin (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Jan, Daems (Auteur) , Marc, Lestienne (Auteur) , Jean, Delhaye (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur) , Victor, Peuskens (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE