Document parlementaire 45K1264

Proposition de loi tendant à stimuler l'industrie cinématographique en Belgique. (Souscription d'actions : déduction fiscale - Exonération des redevances perçues à l'étranger du chef de la concession du droit de projeter un film)

	Fiche complète
	19/06/1985
Documents principaux	00/000-K1264/001-1984-1985
Document Chambre	45K1264 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/06/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1985
Date d'envoi	04/07/1985
Auteur(s)	Alain, Van der Biest (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | FILMS