Document parlementaire 45K1270

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. (Modifications de nature technique et fondamentales du contenu de certains articles)

Fiche complète
31/01/1982
Vote Chambre 10/07/1985
Vote Sénat 19/06/1985
Date de la loi 17/07/1985
Date moniteur 31/08/1985
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-S0080/001-1981-1982
00/000-K1270/001-1984-1985
Document Sénat   45S0080
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 31/01/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Isidore, Egelmeers (Auteur)
, Albert, Deconinck (Auteur)
Date de fin 19/06/1985
Sous-documents
002 23/05/1985 RAPPORT
Auteur(s) Vannieuwenhuyze (Auteur)
 
Document Chambre   45K1270
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/06/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/06/1985
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/07/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier 03/07/1985   EN DISCUSSION
04/07/1985   EN DISCUSSION
04/07/1985   ADOPTE
Incident 04/07/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1985   EN DISCUSSION
10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1985   EN DISCUSSION
19/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL