Document parlementaire 45K1282

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1. Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République hellénique, la République d'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d'Espagne et la République portugaise, relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique; 2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier; 3. Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XXXVI et des Protocoles numérotés 1 à 25; 4. Acte final et Documents y annexés, signés à Madrid et à Lisbonne le 12 juin 1985.

Fiche complète
03/07/1985
Vote Chambre 10/07/1985
Vote Sénat 15/07/1985
Date de la loi 07/08/1985
Date moniteur 31/01/1986
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K1282/001-1984-1985
00/000-S0932/001-1984-1985
Document Chambre   45K1282
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1985
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 10/07/1985
Sous-documents
002 09/07/1985 RAPPORT
Auteur(s) Demeester-De Meyer (Auteur)
 
Document Sénat   45S0932
FARDE
Date de dépôt 10/07/1985
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/07/1985
Sous-documents
002 12/07/1985 RAPPORT
Auteur(s) Declercq (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur Demeester-De Meyer, Wivina
Calendrier 03/07/1985   EN DISCUSSION
08/07/1985   EN DISCUSSION
08/07/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1985   EN DISCUSSION
10/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/07/1985   EN DISCUSSION
15/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | CECA | EUROPE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | UNION EUROPEENNE | CECA | COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (EURATOM)