Document parlementaire 45K1284

Proposition de loi modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (Recherche scientifique)

	Fiche complète
	03/07/1985
Documents principaux	00/000-K1284/001-1984-1985
Document Chambre	45K1284 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1985
Date d'envoi	10/07/1985
Auteur(s)	José, Desmarets (Auteur) , Jean-Louis, Thys (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Jean-Pierre, Grafé (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR