Document parlementaire 45K1309

Proposition de loi instituant un compte-épargne ou assurance-épargne. (Encouragement de formes d'épargne complémentaires)

Fiche complète
10/07/1985
Documents principaux 00/000-K1309/001-1984-1985
Document Chambre   45K1309
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/07/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/07/1985
Date d'envoi 23/07/1985
Auteur(s) Jozef, Dupré (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Georges, Beerden (Auteur)
, Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
Sous-documents
002 02/09/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres EPARGNE