Document parlementaire 45K1317

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Deleuze).

	Fiche complète
	12/07/1985
Vote Chambre	23/07/1985
Documents principaux	00/000-K1317/001-1984-1985
Document Chambre	45K1317 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1985
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche (Auteur)
Commentaire	24-06-1985 : Lettre du Procureur général près la Cour d'Appel de Mons.
Date de fin	23/07/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van den Bossche, Luc
Calendrier	12/07/1985   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 12/07/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/07/1985   EN DISCUSSION 23/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES