Document parlementaire 45K1321

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants. (Allocation de maternité)

	Fiche complète
	13/07/1985
Documents principaux	00/000-K1321/001-1984-1985
Document Chambre	45K1321 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/1985
Date d'envoi	23/07/1985
Auteur(s)	Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur) , Adhémar, d'Alcantara (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | CLASSES MOYENNES