Document parlementaire 45K1322

Proposition de loi modifiant les articles 2, 9, 13, 16 et 17 de l'arrêté royal du 30 août 1984 organisant l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Fixation du capital-périodes en fin d'année scolaire)

	Fiche complète
	13/07/1985
Documents principaux	00/000-K1322/001-1984-1985
Document Chambre	45K1322 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/1985
Date d'envoi	23/07/1985
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE