Document parlementaire 45K1323

Proposition de loi modifiant les articles 3 et 23 de l'arrêté royal du 30 août 1984 organisant l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Minimum de périodes requis pour l'organisation de la fonction de maître d'adaptation)

	Fiche complète
	13/07/1985
Documents principaux	00/000-K1323/001-1984-1985
Document Chambre	45K1323 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/1985
Date d'envoi	23/07/1985
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE