Document parlementaire 45K1326

Proposition d'institution d'une commission d'enquête chargée d'examiner les problèmes posés par les attentats terroristes répétés qui ont lieu en Belgique depuis le mois d'octobre 1984.

	Fiche complète
	13/07/1985
Documents principaux	00/000-K1326/001-1984-1985
Document Chambre	45K1326 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	13/07/1985
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	23/07/1985
Date d'envoi	23/07/1985
Auteur(s)	Olivier, Deleuze (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE