Document parlementaire 45K1340

Proposition de loi organisant l'accueil des élèves avant et après les heures de classe et pendant les congés, dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire.

	Fiche complète
	22/07/1985
Documents principaux	00/000-K1340/001-1984-1985
Document Chambre	45K1340 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Luk, Vanhorenbeek (Auteur) , Franz, Vansteenkiste (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT