Document parlementaire 45K1343

Proposition de loi réglant le fonctionnement de l'ASBL "Fonds National Rescue" (FNR). (Evacuation d'urgence, à l'aide d'hélicoptères, des victimes de catastrophes - Seaking)

	Fiche complète
	23/07/1985
Documents principaux	00/000-K1343/001-1984-1985
Document Chambre	45K1343 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel,Jozef,Andreas, Heughebaert (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur) , Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur) , Cyriel, Marchand (Auteur) , Edmond,Jules,Marc,Julien, Rigo (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur) , Jan,Wilmer,Jozef,Maria, Verniers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROTECTION CIVILE