Document parlementaire 45K1350

Projet d'acte de naturalisations.

Fiche complète
22/08/1985
Vote Chambre 19/12/1985
Documents principaux 00/000-K1350/001-1984-1985
Document Chambre   45K1350
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 22/08/1985
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération 19/12/1985
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 46S0193
Date de fin 19/12/1985
Sous-documents
002 22/08/1985 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
Projet d'acte et errata 1 et 2
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES NATURALISATIONS
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS