Document parlementaire 45K1352-PARTIE-I

Commission royale chargée de la codification, de l'harmonisation et de la simplification de la législation relative à la Sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation.

Fiche complète
29/08/1985
Documents principaux 00/000-K1352-PARTIE-I/001-1984-1985
00/000-K1352-PARTIE-III/001-1984-1985
00/000-S0953-PARTIE-I/001-1984-1985
00/000-S0953-PARTIE-III/001-1984-1985
Document Chambre   45K1352-PARTIE-I
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Rapport final - La Partie II (Exposé des motifs) n'a pas été déposée
Document Chambre
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  45K1352-PARTIE-III
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Avant-projet de loi
Document Sénat   45S0953-PARTIE-I
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Rapport final
Document Sénat
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  45S0953-PARTIE-III
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 29/08/1985
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Avant-projet de loi
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres SECURITE SOCIALE