Document parlementaire 45K1360

Proposition de loi adaptant le statut des établissements d'enseignement supérieur économique de type long existants. (Octroi du statut universitaire)

	Fiche complète
	02/09/1985
Documents principaux	00/000-K1360/001-1984-1985
Document Chambre	45K1360 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/09/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand,Malvine,Achille, Piot (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur) , Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR