Document parlementaire 45K1368

Proposition de résolution relative à l'arrêt des importations de charbon sud-africain.

	Fiche complète
	02/09/1985
Documents principaux	00/000-K1368/001-1984-1985
Document Chambre	45K1368 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	02/09/1985
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME