Document parlementaire 45K1370

Tableau des projets de loi et propositions considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 3 septembre 1985.

	Fiche complète
	03/09/1985
Documents principaux	00/000-K1370/001-1984-1985
Document Chambre	45K1370 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	03/09/1985
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI