Document parlementaire 45K4-1983-1984

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'année budgétaire 1984. "Exposé général"

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K4/001-1983-1984
Document Chambre	45K4 EXPOSE GENERAL
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 18/10/1983   EN DISCUSSION 20/10/1983   EN DISCUSSION 25/10/1983   EN DISCUSSION 26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   EN DISCUSSION 14/11/1983   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/11/1983   EN DISCUSSION 22/11/1983   EN DISCUSSION 23/11/1983   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1983   EN DISCUSSION 20/12/1983   EN DISCUSSION 21/12/1983   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS