Document parlementaire 45K4-III-1981-1982

Budget des Pensions pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	02/07/1982
Vote Chambre	02/07/1982
Vote Sénat	14/10/1982
Date de la loi	26/10/1982
Date moniteur	05/11/1982
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1981-1982 00/000-S5-III/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/06/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	02/07/1982
Sous-documents	002 23/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	45S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/07/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/10/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verhaegen, Guido,Juliaan,Camiel
Calendrier	17/06/1982   EN DISCUSSION 18/06/1982   EN DISCUSSION 18/06/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1982   EN DISCUSSION 02/07/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS