Document parlementaire 45K4-IV-1981-1982

Budget des Dotations de l'année budgétaire 1982.

Fiche complète
17/12/1982
Vote Chambre 21/12/1982
Vote Sénat 16/12/1982
Date de la loi 30/12/1982
Date moniteur 12/02/1983
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-S5-IV/001-1981-1982
00/000-K4-IV/001-1981-1982
Document Sénat   45S5-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1982
Document Chambre   45K4-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/12/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 27/05/1982
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Baldewijns
Date de fin 21/12/1982
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Baldewijns, Eddy
Calendrier 27/05/1982   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/05/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1982   EN DISCUSSION
21/12/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/12/1982   EN DISCUSSION
16/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS