Document parlementaire 45K4-IV-1983-1984

Budget des Dotations de l'année budgétaire 1984.

Fiche complète
25/05/1984
Vote Chambre 07/06/1984
Vote Sénat 24/05/1984
Date de la loi 28/06/1984
Date moniteur 31/07/1984
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-S5-IV/001-1983-1984
00/000-K4-IV/001-1983-1984
Document Sénat   45S5-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 24/05/1984
Sous-documents
002 10/05/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
Lagneau (Auteur)
Paque (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Vandezande (Auteur)
Collège des Questeurs
 
Document Chambre   45K4-IV
FARDE
Date de dépôt 25/05/1984
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 13/12/1983
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Coppieters
Date de fin 07/06/1984
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur Coppieters, Alphonsus
Calendrier 13/12/1983   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/06/1984   EN DISCUSSION
07/06/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1984   EN DISCUSSION
24/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS