Document parlementaire 45K4-IX-1984-1985

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	28/02/1985
Vote Chambre	28/02/1985
Vote Sénat	09/05/1985
Date de la loi	03/06/1985
Date moniteur	03/07/1985
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1984-1985 00/000-S5-IX/001-1984-1985
Document Chambre	45K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/01/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	28/02/1985
Sous-documents	002 07/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Verniers (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Verniers (art. 8, 12, 13, 15 et 17) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 15/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)   004 25/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Tobback (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-IX (1984-1985)
Document Sénat	45S5-IX FARDE
Date de dépôt	28/02/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	09/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	29/01/1985   EN DISCUSSION 30/01/1985   EN DISCUSSION 07/02/1985   EN DISCUSSION 07/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   EN DISCUSSION 09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS