Document parlementaire 45K4-X-1981-1982

Budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	01/12/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Vote Sénat	30/11/1982
Date de la loi	30/12/1982
Date moniteur	26/01/1983
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1981-1982 00/000-K4-X/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1982
Sous-documents	002 24/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
Document Chambre	45K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/12/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/12/1982   EN DISCUSSION 21/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1982   EN DISCUSSION 30/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS