Document parlementaire 45K4-XI-1981-1982

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	26/10/1982
Vote Sénat	10/11/1982
Date de la loi	26/11/1982
Date moniteur	14/01/1983
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1981-1982
Document Chambre	45K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/07/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	26/10/1982
Sous-documents	002 14/10/1982 RAPPORT Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Verberckmoes, Frans
Calendrier	28/09/1982   EN DISCUSSION 13/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   EN DISCUSSION 14/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/10/1982   EN DISCUSSION 26/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/11/1982   EN DISCUSSION 10/11/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS