Document parlementaire 45K4-XII-1984-1985

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	14/02/1985
Vote Chambre	14/02/1985
Vote Sénat	28/02/1985
Date de la loi	25/03/1985
Date moniteur	02/04/1985
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1984-1985 00/000-S5-XII/001-1984-1985
Document Chambre	45K4-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/12/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 15/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/02/1985 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XII (1984-1985)
Document Sénat	45S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/02/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 15/01/1985   EN DISCUSSION 16/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS