Document parlementaire 45K4-XIII-1984-1985

Budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	15/02/1985
Vote Chambre	28/03/1985
Vote Sénat	14/02/1985
Date de la loi	24/04/1985
Date moniteur	18/05/1985
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1984-1985 00/000-K4-XIII/001-1984-1985
Document Sénat	45S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes I et II
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 20/11/1984 RAPPORT Auteur(s) Vermeiren (Auteur)
Document Chambre	45K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	28/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1985   EN DISCUSSION 28/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS