Document parlementaire 45K4-XIV-1981-1982

Budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	26/10/1982
Vote Chambre	28/10/1982
Vote Sénat	26/10/1982
Date de la loi	10/11/1982
Date moniteur	29/12/1982
Moniteur n°	248
Moniteur erratum	26/01/1983 17
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1981-1982 00/000-K4-XIV/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/10/1982
Sous-documents	002 13/10/1982 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Chambre	45K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/10/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	28/10/1982
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1982   EN DISCUSSION 28/10/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/10/1982   EN DISCUSSION 26/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS