Document parlementaire 45K4-XIV-1982-1983

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	16/06/1983
Vote Chambre	16/06/1983
Vote Sénat	22/06/1983
Date de la loi	12/07/1983
Date moniteur	14/09/1983
Moniteur n°	177
Moniteur erratum	28/10/1983 209
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1982-1983 00/000-S5-XIV/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/04/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	16/06/1983
Sous-documents	002 05/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 08/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Coppieters (Auteur)   004 15/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gabriels (Auteur) Somers (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XIV (1982-1983)
Document Sénat	45S5-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/06/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Coppieters, Alphonsus,Gustavus
Calendrier	05/05/1983   EN DISCUSSION 10/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   EN DISCUSSION 08/06/1983   EN DISCUSSION 08/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS